En général oui , tout dépend de votre nationalité et du titre de séjour que vous possédez. Cas n° 01: si vous êtes de nationalité algérienne, le K-bis ou bien l’extrait d’immatriculation à la chambre des métiers pourra vous être délivré par le tribunal de commerce ou bien la chambre des métiers avec la présentation de votre passeport et non de votre carte de séjour étudiant. Cas particulier 02 : Si vous possédez l’Autorisation Provisoire de Séjour ou bien la carte recherche d’emploie et création d’entreprise (RECE), vous pourriez aussi créer votre entreprise sans passer au préalable par la préfecture.

En règle générale , la demande de titre de séjour s’effectue deux mois avant l’expiration de votre ancien titre. cependant, vous pouvez demander votre CDS ( changement de statut) tout au long de l’année, cela en prenant rendez-vous directement en préfecture ou dans certains cas par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les activités artisanales sont les activités exercées par les entreprises n’employant pas plus de 10 salariés et qui exerce une activité indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services artisanales. Les activités commerciales sont définis par le Code de commerce qui indique que les personnes qui effectuent des actes de commerce et qui en font leur profession habituelle sont des commerçants. Les entreprises commerciales sont tenues de s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés. Les activités libérales correspondent aux professions exercées à titre personnel et de façon indépendante, sur la base des qualifications professionnelles appropriées, sous la responsabilité de l’entrepreneur, et consistant en la fourniture de services intellectuels.

Vous pouvez trouver ces éléments sur le site de la préfecture de votre résidence. Voici un exemple : Pour les ressortissants algériens :cliquez-ici. Pour les ressortissants d’autres nationalités :cliquez-ici

- Le choix de l’activité ou des activités de l’entreprise et la rédaction de ses statuts. - Le choix de la forme de la société et sa création. - La réalisation du business plan. - La réalisation du bilan prévisionnel sur 3 ans. - Constitution du dossier à déposer en préfecture (certaines pièces ne figurent pas sur la liste de la préfecture mais elles sont demandées le jour du rendez-vous ). - Relance de la préfecture si les délais légaux ont été dépassés.

En théorie, avec le titre entrepreneur/profession libérale ou commerçant, vous ne pouvez pas travailler en CDI ou en CDD, même à temps partiel, cependant, certaines DIRECCT (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) peuvent délivrer sur demande des autorisations de travail de 40h/mois.

En règle générale Oui, si vous remplissez toutes les conditions pour demander le statut salarié, vous pourrez alors effectuer une demande de changement du statut. votre dossier sera traité comme un changement de statut d’étudiant à salarié.

L’une des premières étapes à faire est de demander l’échange de votre permis de conduire étranger contre un permis français. cette procédure prend environ une année. il faut se renseigner auprès de votre préfecture pour connaitre la démarche à suivre… plus d’information